Selon les chiffres clés de la France associative en mouvement, on dénombre environ 1,5 million d’associations dans l’Hexagone. Avec 12,5 millions de bénévoles, dont 132 000 volontaires en service civique, elles jouent un rôle prépondérant dans le fonctionnement de la société. Voici les informations indispensables à connaître sur la création d’une association pour mener à bien votre projet à but non lucratif.
Pourquoi créer une association ?
Les démarches administratives pour créer une association sont simplifiées. Vous pouvez fournir les pièces et renseigner les informations liées à votre organisation en utilisant un téléservice. De plus, les associations sont soumises à un régime fiscal avantageux. Elles sont exonérées de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET. Contrairement aux sociétés, ces organismes à but non lucratif ont un budget réduit. Vous êtes donc soumis à des obligations comptables simplifiées (comptabilité de trésorerie).
Les étapes à suivre pour créer une association
Vous pouvez créer une association en 6 étapes simples et faciles à mettre en place.
Choisissez le nom de l’association
Le nom retenu doit être unique. Assurez-vous qu’il est disponible en effectuant une recherche sur le site de l’INPI. Vous pouvez aussi le protéger en l’enregistrant comme marque déposée. Avant d’effectuer la déclaration de votre association, son nom doit être publié au Journal officiel des associations. Il ne doit donc pas excéder 250 mots ni porter à confusion avec le nom d’une autre entité.
Choisissez un siège social
Vous devez définir une adresse pour le siège social de votre structure associative afin qu’elle puisse être immatriculée. Cette démarche obligatoire permet aussi d’identifier la préfecture et la juridiction dont vous dépendez. Vous avez le choix entre :
- le domicile du Président ou d’un membre de l’organisation,
- un local proposé par une collectivité publique,
- un bureau loué ou appartenant à l’association.
Si vous recherchez une alternative à ces solutions classiques, nous vous recommandons de contacter une société de domiciliation.
Rédigez les statuts de votre association
La rédaction des statuts d’une association formalise les règles applicables aux adhérents et le mode de fonctionnement de l’organisation. En plus des mentions obligatoires, assurez-vous d’y faire apparaître des informations pérennes. Notons que certaines structures associatives comme les fédérations départementales et les associations agréées de pêche doivent utiliser des statuts types.
Identifiez les responsables de l’association
Vous êtes libre de définir les instances dirigeantes de votre association (assemblée générale, conseil d’administration et bureau). Vous devez néanmoins désigner un représentant légal et le préciser dans vos statuts. Vous pouvez aussi désigner un Président, un trésorier et un secrétaire.
Déclarez votre association en ligne
La déclaration s’effectue auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Elle confère la personnalité morale et la capacité juridique à votre association. Vous devez simplement télécharger et remplir les formulaires Cerfa n°13973*03 et Cerfa n°13971*03. Les pièces à ajouter au dossier et les modalités de déclaration sont également précisées en ligne.
Publiez un avis au Journal officiel des associations
Votre structure associative est considérée comme une personne morale dès que vous publiez un avis au Journal officiel des associations (JOAFE). Cette démarche est gratuite et doit être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la date de déclaration. Nous vous recommandons aussi de souscrire une assurance pour votre organisme.
Les différents types d’associations en France
Il existe principalement quatre types d’associations en France.
Nous retrouvons d’une part les associations non déclarées. Leur fonctionnement est régi par des statuts, mais elles n’ont pas la personnalité morale. Elles font face à plusieurs restrictions comme l’incapacité d’agir en justice.
L’association loi 1901 est une structure pour laquelle les fondateurs ont effectué toutes les démarches susmentionnées. Elle peut ouvrir un compte bancaire en son nom, percevoir des cotisations et recevoir des subventions publiques.
L’association avec agrément est quant à elle une association loi 1901 ayant obtenu un agrément de l’État pour ses activités d’intérêt général.
Enfin, les associations d’utilité publique sont des structures d’au moins trois ans d’existence et reconnues par décret en Conseil d’État.
Qui peut créer une association ?
En vertu de la liberté d’association, il y a très peu de restrictions pour créer une structure associative. Vous devez être au minimum deux personnes, avoir plus de 16 ans et mettre en place un projet à but non lucratif.
Quel sera le coût et comment financer son association ?
En principe, les démarches administratives sont gratuites. Prévoyez environ 70 euros si vous souhaitez obtenir l’aide d’une plateforme juridique. Pour confier la rédaction des statuts à un professionnel du droit, prévoyez entre 500 et 1500 euros. Tenez également compte des frais d’enregistrement de votre nom auprès de l’INPI (190 euros) pour déterminer votre budget. Les subventions de l’État et des collectivités locales, les dons de la part des entreprises et des particuliers, ainsi que les cotisations des membres vous permettront de financer votre association.
Comment dissoudre une association ?
La dissolution d’une association est soumise à une formalité déclarative. Si votre association dispose d’une immatriculation, vous devez déclarer sa dissolution auprès de l’INSEE. Effectuez aussi une déclaration auprès de la préfecture compétente. Si votre association est située en Alsace-Moselle, vous devez déclarer la dissolution auprès du tribunal d’instance de votre siège.
Source statistique : https://www.associations.gouv.fr/publication-la-france-associative-en-mouvement-edition-2021.html
